Procédure pénale : comprendre l’autorité et la force de la chose jugée
En procédure pénale, lorsqu’une décision de justice est rendue, elle acquiert l’autorité de la chose jugée dans un délai déterminé par la loi. Elle peut ensuite obtenir force de la chose jugée si ce délai est expiré ou si toutes les voies de recours ont été épuisées. Maître Moussa Bachir revient sur ces notions juridiques essentielles au micro d’Anicet Karim.
