Redevances pétrolières et développement de la commune de Guidimouni : état des lieux et perspectives
Le Niger s’est engagé depuis 2005 dans le processus de la décentralisation définie comme : « un transfert d’attributions de l’Etat à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une certaine autonomie de gestion ». Dans le code minier et pétrolier du Niger, l’Etat a prévu, des mesures réglementaires pour ce qui est des finances allouées aux collectivités territoriales. Le législateur a consacré une rétrocession de 15% des redevances et autres impôts spécifiquement minier et pétrolier à ces [...]
