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Société du patrimoine des mines du Niger (SOPAMIN) / Wikimédia Commons © Moutari Abdou

Niger : Dénonciation par le ROTAB du projet de loi portant exonération de la TVA sur les produits miniers destinés à l’exportation

Le vendredi 22 juin 2018, un projet de loi portant exonération à la base de la TVA sur les produits miniers destinés à l’exportation a été adopté en Conseil des Ministres. Ce projet de loi est venu modifier un texte du code minier qui accordait déjà certains avantages aux entreprises de ce secteur.

Si le gouvernement pourra justifier cette nouvelle mesure du fait qu’elle pourrait contribuer à attirer beaucoup plus d’investisseurs étrangers dans l’économie nigérienne, ce projet de loi est néanmoins contesté par le Réseau des Organisations pour la Transparence et l’Analyse Budgétaire (ROTAB).

Pour Naomi Stanley Binta, coordinatrice du ROTAB, au micro du Studio Kalangou : « […] je pense que c’est une entrave grave à l’économie nationale […] » d’autant plus qu’ « […] à travers la loi de finances il y a déjà des entreprises multinationales qui sont exonérées de certaines taxes […] ».

Le manque à gagner pour le Trésor National pourrait être conséquent, alors même que le pays dispose de l’un des plus faibles Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant dans le monde. En 2016, il était estimé à 364 dollars selon la Banque Mondiale.

Mais le ROTAB craint surtout que le Niger devienne une porte ouverte à l’impunité pour des multinationales connues pour être de très mauvais élèves en matière de respect des obligations sociales dans le monde et particulièrement en Afrique. Naomi Stanley Binta explique que « […] le code minier met en avance les responsabilités sociales des entreprises, et avec l’exonération, il y a forcément une partie des obligations qui va tomber à l’eau […] ».

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