Au Niger, le système de régulation sociale repose en partie sur les cadis, qui sont des juges coutumiers et religieux. Grâce aux explications fournies par Alkali Hassanou Malam Sani, cadi du deuxième arrondissement de Zinder, cet article revient sur le fonctionnement de cette juridiction de proximité.
L’organisation judiciaire nigérienne consacre la cohabitation entre le droit positif et les droits coutumiers. Dans ce cadre, les cadis constituent un recours régulier pour une partie de la population, en milieu rural comme dans les centres urbains, pour le règlement de certains litiges.
Un processus fondé le plus souvent sur l’accessibilité et l’oralité
Selon une enquête publiée par l’ONG HiiL en 2022 et réalisée en 2021, 30 % des personnes ayant entrepris des démarches pour résoudre leur problème juridique ont sollicité une autorité coutumière ou traditionnelle, contre 10 % ayant saisi un tribunal formel.
Le cadi au Niger, un juge rendant des décisions basées sur la loi islamique et la coutume, l’accès à cette juridiction se caractérise par sa simplicité procédurale. « C’est une justice de proximité parce que, pour saisir un cadi, il suffit juste de se rendre chez lui, à sa cour, de dire que vous avez une plainte contre un tel » souligne Hassanou Malam Sani, cadi du deuxième arrondissement de la ville de Zinder.
La saisine s’effectue généralement par une plainte verbale. Le cadi mandate ensuite un émissaire pour convoquer la partie adverse. L’audience permet aux parties d’exposer leurs arguments. Alkali Hassanou Malam Sani indique que le temps de traitement est court : « Et, à la minute près aussi, on vous fait le jugement. Et le jugement est tranché, souvent, en 2-3 minutes » indique le cadi. Des décision basées sur des textes religieux, le Coran et la Sunna principalement.
Quels sont les différents types des litiges traités ?
L’activité quotidienne du cadi à Zinder est principalement axée sur les affaires familiales. Alkali Hassanou Malam Sani observe une prédominance des litiges liés à la prise en charge alimentaire au sein des couples. Pour Hassanou Malam Sani, « la question qui revient le plus, c’est la question de la prise en charge alimentaire. Les difficultés financières font que certains négligent, les droits des enfants et les droits des femmes. »
Mais certains dossiers portent sur des cas de violences physiques exercées au sein du couple ou par des parents sur leurs enfants. Le cadi relève également des conflits liés à l’exercice d’une activité économique par les femmes : « Même si elle (la femme) a les moyens de faire son commerce ou de pratiquer une activité qui peut lui générer des revenus, souvent, les maris s’opposent et ça cause des difficultés dans la vie de couple. »
Les procédures de conciliation et limites de compétences
Le règlement d’un conflit par le cadi privilégie la recherche d’une conciliation entre les parties. Si un accord est trouvé, l’affaire est classée. Dans le cas contraire, ou si une des parties conteste la décision basée sur les préceptes religieux, le dossier est orienté vers d’autres instances, telles que les autorités coutumières (le Sultanat) ou les juridictions étatiques (les tribunaux de droit commun).
« Au cas où l’une des parties n’est pas d’accord, on les referre à une instance supérieure. Soit on leur demande d’aller voir le Sultanat directement, ou bien d’aller à la justice ou dans une autre instance, en tout cas, administrative ou juridique, qui peut aider à trancher » souligne le cadi.
Les compétences du cadi sont strictement délimitées. Les affaires relevant du droit pénal, impliquant par exemple des blessures ou des effusions de sang, ne sont pas traitées à son niveau : « Au cas aussi où on constate que la matière dépasse nos compétences, par exemple s’il y a coup, blessure avec sang, tout ça là, là vraiment, on ne touche pas parce que ça touche un peu au pénal. Là, on renvoie directement aux forces de l’ordre, qui prennent en charge pour référer au niveau de la justice » indique Hassanou Malam Sani.
Les défis organisationnels soulevés par les praticiens
L’exercice de la fonction de cadi fait face à plusieurs réalités structurelles soulevées par Alkali Hassanou Malam Sani : « En tant que cadi qui tranche sur la vie des individus, sur la vie des citoyens, moi, je pense que l’État a intérêt à organiser ce secteur pour bien cadrer les choses et déterminer comment le jugement doit se rendre, qui doit le rendre et quels sont les différents processus qu’il faut suivre. Je pense que la question des statuts, c’est important. »
En dehors du cadre juridique qui necessite une définition, Hassanou Malam Sani souligne aussi la précarité dans laquelle évolue les cadis, car ces derniers ne perçoivent pas de rémunération fixe de la part de l’administration publique. Leurs revenus dépendent de la tarification des actes délivrés (par exemple, un acte de divorce est facturé 3 000 FCFA).
L’environnement de travail est aussi loin d’être conforme car « certains jugements sont rendus presque dans la rue, dans certaines cours, publiquement. Même les passants qui passent, ils s’arrêtent pour regarder les jugements« , ce qui limite la confidentialité des débats, contrairement au principe du huis clos applicable dans certaines audiences civiles.
Les cadis ne diposent pas non plus d’un pouvoir de coercition suffisamment fort, Hassanou Malam Sani estime qu’un renforcement des capacités ainsi qu’une collaboration plus étroite avec les forces de l’ordre faciliterait l’application effective des décisions rendues et une meilleure prise en main des dossiers.