La Cour de Justice de la CEDEAO déclare « irrecevable » les différentes requêtes du Niger
Un membre du personnel de la CEDEAO passant devant le podium officiel avant une conférence de presse organisée par le Commonwealth au siège de la CEDEAO à Abuja le 27 février 2023 / Photo par MICHELE SPATARI / AFP

La Cour de Justice de la CEDEAO déclare « irrecevable » les différentes requêtes du Niger

Ce 7 décembre 2023, la Cour de justice de la CEDEAO s’est prononcée sur les sanctions imposées par l’organisation sous-régionale au Niger. Elle a déclaré irrecevable la requête principale ainsi que la requête aux fins de mesures provisoires déposées par les autorités nigériennes contestant la légalité des sanctions de la CEDEAO.

Ainsi, les plaintes du Niger ont été jugées non recevables par la Cour de justice de la CEDEAO, marquant un revers pour le gouvernement actuel. La cour indique : « ceux qui représentent l’Etat du Niger actuellement, sont des militaires qui ont pris le pouvoir par la force ». La Cédéao et tous les protocoles que le Niger a ratifiés ne reconnaissent pas ces militaires, de ce fait « ils n’ont pas qualité pour saisir notre cour ».

Pour rappel, suite au coup d’État survenu le 26 juillet et ayant renversé le président Mohamed Bazoum, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a imposé des sanctions au Niger. Cependant, ces sanctions ont été fortement contestées par le gouvernement nigérien. Malgré la saisine de la Cour de justice de la CEDEAO par les autorités du Niger, cette dernière a rendu une décision défavorable au régime militaire.