Le Mali et le Niger mettent fin aux accords de non-double imposition avec la France

Les autorités militaires du Mali et du Niger ont conjointement annoncé mardi 5 décembre 2023 leur intention de rompre les accords relatifs à la non-double imposition avec la France, marquant…
Le Mali et le Niger mettent fin aux accords de non-double imposition avec la France
Des manifestants brandissant une pancarte prise à l'ambassade de France à Niamey lors d'une manifestation qui a suivi un rassemblement de soutien à la junte nigérienne à Niamey le 30 juillet 2023 /NIAMEY, NIGER/ AFP

Les autorités militaires du Mali et du Niger ont conjointement annoncé mardi 5 décembre 2023 leur intention de rompre les accords relatifs à la non-double imposition avec la France, marquant ainsi une nouvelle étape dans le processus de détérioration de leurs relations avec Paris et le renforcement de leurs propres liens depuis la création de l’AES. La dénonciation de cette mesure fiscale est supposée renflouer les caisses de ces deux États.

Dans un communiqué, les gouvernements des deux pays ont justifié cette décision par « l’attitude persistante et hostile de la France envers nos États » et ont critiqué « le caractère déséquilibré de ces conventions, entraînant des pertes substantielles pour le Mali et le Niger ».

Le site de l’administration fiscale française révèle que la France a établi des accords similaires avec le Mali et le Niger respectivement en 1972 et 1965. Ces accords visent à « éviter la double imposition » et à instaurer des règles d’assistance mutuelle en matière d’impôts, couvrant divers aspects tels que l’impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises, l’impôt sur les successions, ainsi que les droits d’enregistrement.

À suivre



Les accords en question prendront fin dans un délai de trois mois selon le communiqué, bien que les implications concrètes de cette résiliation ne soient pas immédiatement claires.

Cette dénonciation représente le dernier épisode d’un processus de rupture des liens entre le Mali et le Niger avec la France, entamé depuis que des militaires ont pris le pouvoir par la force à Bamako en 2020 et à Niamey en 2023. Précédemment, les autorités du Burkina Faso, un autre pays sahélien où les militaires ont pris le contrôle en 2022, avaient déjà résilié la convention fiscale avec la France il y a quelques mois.