Niger

Justice : Le franc symbolique, peut-il réparer un préjudice ?
A la question, c’est quoi un franc symbolique ? Me Moustapha Niebié, avocat à la cour au Niger, répond : « C’est juste une indemnité d’un franc accordé par un tribunal, à un plaignant qui réclame simplement la reconnaissance de la validité de sa plainte. Donc, comme son nom l’indique, c’est vraiment symbolique. ». En effet, toute personne ayant subi un préjudice moral ou physique, peut saisir le tribunal pour avoir une réparation de ce préjudice, en obtenant la reconnaissance d’avoir été effectivement une
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