Décisions de justice : que risquent ceux qui refusent de les appliquer ?
Au Niger, lorsqu'un citoyen refuse de se conformer à une décision de justice, ou qu'une autorité judiciaire refuse d'exécuter une décision définitive, les deux sont passibles d'une amende et d'une peine d'emprisonnement. Cette situation est qualifiée de « refus d'exécution d'une décision de justice ». Pour nous éclairer sur ce sujet, Anicet Karim s’est entretenu avec M. Oumarou Billal Gageré, substitut du procureur près du Tribunal de Grande Instance d'Agadez.
