MagazinesMag Justice

Source : pixabay.com - CC0

[Magazine] Le droit de grâce : pourquoi et comment l’accorder aux condamnés?

Le droit de grâce ou la grâce est une prérogative constitutionnelle reconnue au chef de l’Etat et s’exerce par sa volonté exclusive. Cette grâce peut être individuelle et nominative ou collective et anonyme. Elle consiste pour le président de la république, d’accorder à un condamné la remise partielle, totale, du restant de sa peine privative de liberté.

Plus de détails dans notre rubrique JUSTICE du lundi. C’est avec le magistrat Barry Mahamadou Mamane Lawal interrogé par Balkissa Hamidou.

Le magazine en français


Le magazine en haoussa


Le magazine en fulfuldé


Le magazine en zarma


Le magazine en tamasheq


Tags
Justice