Toute société est régie par des règles sociales ainsi que des lois propres à chaque pays pour organiser et faciliter le  »vivre ensemble » et assurer ainsi le respect des droits de chacun et la prévention des conflits par l’Etat à travers des institutions judiciaires fortes à travers lesquelles la justice est rendue sur l’ensemble d’un territoire au nom du peuple dans le strict respect de la règle de droit ainsi que des droits et libertés de chaque citoyen dans un Etat démocratique comme le Niger, tel que stipulé dans les articles 116 et 117 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Dans le droit pénal, cela justifie le principe selon lequel nul n’a le droit de se faire justice. Lorsqu’un citoyen ou une personne morale estime être victime de préjudice, recourir à la justice est seule voie à suivre pour trouver réparation et ce, conformément au code de procédure pénale qui classe les infractions en trois catégories.

-Que signifie une infraction et quels sont les différentes infractions pénales?

-Qu’est-ce qu’une poursuite civile?

-Qu’est-ce qu’une poursuite pénale?

-Existe-t-il des sous-groupes?

-Le Niger a-t-il une particularité à ce sujet ?

-Qu’est qu’un crime imprescriptible?

-Quelles sont les catégories d’infractions imprescriptibles au Niger?

-Qui décide de l’aspect prescriptible ou non d’une infraction dans le code pénal et code de procédure pénale du Niger?

-Quel est le délai de prescription pour une poursuite en infraction?

– Quel est le délai de prescription pour un condamné absent, en fuite et/ou décédé?

-Quelles sont les obstacles ou insuffisances constatés dans les poursuites ou applications de la loi en matière d’infractions ?

Invités :

Magistrat Ayouba Hassane, ancien Secrétaire Général du Syndicat Autonome des Magistrats du Niger (SAMAN).

L’avocat Moussa Morou, Vice-Président de l’Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN).

Modérateur Michel Dédji.

• FR