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Niger : au conseil d’État, les agents des impôts remportent une bataille contre le ministre des finances

Au cours du mois de novembre 2018, le Ministre des Finances du Niger avait signé un arrêté qui plaçait les receveurs des impôts sous la coupe de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP). Les agents des impôts, regroupés au sein du syndicat national des agents des impôts (SNAI), outrés se sont orientés vers la Cour d’État pour trancher. Cette Cour a, en effet, délibéré mercredi pour suspendre l’arrêté du ministre très contesté par le SNAI. L’arrêté, violerait le décret et la loi de 2001 stipulant que le receveur rend compte uniquement à la Direction Générale des Impôts (DGI). Le ministre, selon Guéro Hassane, adjoint au secrétaire général du SNAI, au micro de Studio Kalangou : « …dit que les receveurs des impôts sont nommés par le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique et ils ne doivent rendre compte qu’au DGTCP alors qu’il y avait une loi de 2001 qui dit que les receveurs des impôts doivent être d’abord des agents des impôts et ils sont sous la responsabilité du Directeur Général des impôts ».

Cela fait un moment que le SNAI est en conflit avec le Ministère des Finances. En 2017, le SNAI dénonçait, dans une déclaration, l’inaction du Ministre des finances devant la dégradation des conditions de travail des receveurs.

Cette fois-ci, le SNAI sort satisfait puisque le verdict prononcé par le Conseil d’État a suspendu « l’arrêté que le Ministre a eu à prendre » selon Guéro Hassane. Il ajoute plus loin que « le DGTCP n’aura plus d’effet sur nos receveurs et nos receveurs resteront sous la coupe du Directeur Général des Impôts ».

Au Niger, c’est le Conseil d’État qui juge de l'excès de pouvoir des autorités administratives en premier et dernier ressorts.

Interview : Guéro Hassane 

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Justice
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