Niamey / Analyse d’un constitutionaliste sur le caractère « illégal » de la marche du 25 mars de la société civile
Des manifestants tiennent une bannière alors qu'ils participent à une marche à Niamey pour protester contre la loi de finances du Niger de 2018 le 14 janvier 2018. BOUREIMA HAMA / AFP

Niamey / Analyse d’un constitutionaliste sur le caractère « illégal » de la marche du 25 mars de la société civile

Dimanche dernier, à Niamey, les organisations de la société civile ont bravé l’interdiction de la manif anti loi de finance 2018. Au total 23 personnes arrêtées le même jour, dont les principaux organisateurs. 

Les raisons du maintien de la marche du 25 Mars

L’une des raisons avancées par les organisateurs du maintien de la marche, les dispositions de l’article 15 de la Constitution qui stipule « Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestation illégal ».  

Une manifestation interdite par la loi

Studio Kalangou a interrogé le constitutionnaliste Docteur Boubacar Amadou Hassane sur le « caractère illégal » avancé par les autorités de Niamey sur la manif.

« L’inégalité, c’est le fait que la manifestation ne s’inscrit pas dans le cadre décidé par la Loi » selon ce dernier.

« Parce qu’il y a une différence entre participation à une manifestation interdite et une manifestation légale. C’est-à-dire que la manifestation a été et est carrément interdite par le président de la délégation spéciale de la ville de Niamey. Eux, ils n’ont pas obtempéré à cette mesure administrative d’interdiction, ils ont bravé pour faire la manifestation. Ils ont participé à une manifestation interdite. »

 De la légalité de la manifestation et de la légalité de l’arrêté l’interdisant

« Maintenant le caractère légal et le caractère légal de l’arrêté du président de la délégation, il fallait attaquer devant le juge pour que le juge apprécie si cette interdiction-là est légale, elle est conforme au droit »

Les raisons de sécurité avancée sont-elles fondées ?

« Pour raisons sécuritaires »  est le principal argument avancé par les autorités de la ville de Niamey pour interdire la marche du 25 mars.

En effet le lundi 12 mars (deux semaines avant la marche) à seulement 40 km de Niamey, le poste de gendarmerie du village de Goubey, dans la commune de Karma a été attaqué. Il s’agit de la première attaque perpétrée à côté de la capitale Nigérienne.

La veille même de la tenue de la manifestation « interdite », se tenait au Palais des Sport de Niamey, le Congrès annuel du PNDS TARAYA, le parti au pouvoir. Le congrès a réuni les dirigeants des différentes sections du parti venant de tout le pays ainsi que les partis amis des pays de la sous-région.

Selon Docteur Boubacar Amadou Hassane « Dans le contexte actuel, les raisons que le président de la délégation a invoqué, notamment les raisons de sécurité pour interdire cette manifestation, est ce que c’est fondé ? Est-ce que ça ne remet pas en cause les dispositions constitutionnelles de l’article 32 de la loi fondamentale. »

Le débat reste encore ouvert