Qu’est-ce qu’un délibéré ?
marteau de justice / mohamed_hassan / Pixabay.com CC0

Qu’est-ce qu’un délibéré ?

En matière judiciaire, l’espace de temps au cours duquel les juges ont entendu les parties ou leurs mandataires à l’audience, pour débattre collégialement des dispositions qui constitueront le jugement ou l’arrêt s’appelle le délibéré. Les juges peuvent ainsi se réunir plusieurs fois avant de rendre une décision.

Comment notifier et la suite d’un délibéré avec Maître Moustapha Nébié interrogé par Balkissa Hamidou.