Les sanctions prévues pour apologie du terrorisme
Les logos de la justice / CC / pixabay.com

Les sanctions prévues pour apologie du terrorisme

Selon l’art 399.1 de la loi n° 2016-22 du 16 juin 2016, tout membre d’un groupement terroriste qui se ravise et dénonce les autres, auprès des autorités administratives ou judiciaires, avant le passage à l’acte, sera exempté de poursuites. Il bénéficiera aussi de circonstances atténuantes même s’il a participé aux actes préparatoires.

La magistrate Gogé Maimouna Gazibo, présidente de l’association chronique juridique au micro de Balkissa Hamidou.