Africard : l’Etat du Niger débouté

Africard : l’Etat du Niger débouté

L’Etat du Niger a perdu une bataille hier au tribunal de Nanterre en France, dans le contentieux qui l’oppose à l’entreprise Africard. Sa demande de sursis à statuer et de report d’audience a été rejetée par le Tribunal de Nanterre.

Tout est parti de l’annulation en mars 2012 par l’Etat du Niger, de la convention qui le liait à Africard pour la production de passeports biométriques et électroniques. La société a alors introduit un recours pour excès de pouvoir contre le Niger, devant l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada).

Celle-ci a condamné la République du NIGER à payer un peu plus de 16 milliards de FCFA à la société Africard.   

En exécution de ces décisions, la société Africard a procédé à plusieurs saisies de biens et avoirs du Niger en France et aux Etats Unis et une partie des avoirs du Niger a été gelée dans les comptes de la société Areva.

Parmi les nombreuses péripéties judiciaires de cette affaire,  il faut accorder une attention particulière à la sentence arbitrale rendue en 2014 à Abidjan. En effet, dans la requête soumise au juge de l’exécution de Nanterre, la République du Niger soutenait « qu’il existe des indices graves et concordants de pratiques atteintes par la corruption dans la cadre de l’arbitrage » sur cette affaire.

C’est sur cette base, que le Niger a donc introduit une demande de sursis à statuer et de report d’audience. C’est cette demande que le tribunal de grande instance de Nanterre, a rejetée hier mardi 14 mars 2017.

Le procès va donc se poursuivre avec une audience fixée le 06 juin 2017 toujours en France.