C’est plus de 234 milliards de francs CFA de droits qui n’ont pas été versé à l’Etat du Niger, par des personnes physiques ou morales, a déclaré Abdouramane Gousmane, président de la haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées-HALCIA.

Ce montant est issu des opérations du contrôle des recettes internes de l’état, menées par la HALCIA et les directions générales des impôts ainsi que de la douane.

L’annonce a été faite ce matin à Niamey dans un point de presse.

Ce sont des opérations qui ont permis de mettre à nouveau sur la table des dossiers physiques des contribuables ainsi que le recouvrement des droits de l’Etat. Cela a permis de mettre en lumière des droits non versés à l’Etat échelonné comme suit :

• Direction des Grandes Entreprises environ 157 milliards de F CFA

• Direction des Moyennes Entreprises environ 67 milliards de F CFA:

• Autres recettes de Niamey environ 10 milliards de F CFA.

Selon Abdouramane Ghousmane « c’est plus 234 milliards de francs CFA de droits qui n’ont pas été versés à l’État par des personnes physiques ou morales. »

Il ajoute que « certaines sociétés totalisent à elles seules, plus de quarante (40) milliards de droits non versés. »

Plusieurs contribuables nigériens sont en contentieux judiciaire depuis 2002 poursuit-il ; dont « certains ont même quitté le territoire national ».

Aussi, ces opérations ont permis, « de convenir de protocoles d’accord d’apurement et de traitement des dettes et créances d’un montant de 33 milliards  de FCFA ainsi qu’une mobilisation des recettes de prés de 350 millions de FCFA » avec certains contribuables publics.

Au niveau des services des douanes, c’est l’exploitation du rapport de l’Inspection Générale d’État qui a constaté « que des marchandises d’une valeur de plus de 21 milliards de Francs CFA ont été enlevées sans régularisation au Bureau Spécial Exonérations » souligne le président de la HALCIA, Abdouramane Ghousmane. Plus de 56 millions de franc CFA issus de liquidations, non pas été soldé.

Dans le cadre des investigations sur les marchandises importées, qu’il s’agisse de celles provenant des ports de débarquement (Cotonou, Lomé, Accra et Abidjan) ou des achats locaux, des missions ont été dépêchées au Burkina Faso, au Bénin et au Togo pour recueillir toutes les informations y relatives.

Le contrôle effectué sur ce point a relevé que des investigations menées dans la sous-région portant sur des marchandises importées ont relevé qu’une « quantité importante de marchandises importées ne sont pas parvenues aux bureaux des douanes de destination; plusieurs déclarations simplifiées n’ont pas été régularisées ; des liquidations n’ont pas été payées ».

Il souligne qu’ « A ce niveau une mobilisation des recettes douanières de plus de 215 millions a été enregistrée. »

Conformément à sa mission de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, la HALCIA va poursuivre ces opérations de contrôle afin de mettre l’État du Niger dans ses droits a précisé Abdouramane Ghousmane.