Niger : que dit la loi sur la candidature des membres du gouvernement aux prochaines élections ?
Une femme tenant une carte d'électeur nigérienne / ISSOUF SANOGO / AFP

Niger : que dit la loi sur la candidature des membres du gouvernement aux prochaines élections ?

Des observateurs nigériens s’interrogent sur la situation de certains fonctionnaires investis candidats par leurs formations politiques aux prochaines élections, et qui continuent encore de siéger au sein du gouvernement.

Quelle est leur situation du point de vue constitutionnel ?

Dr Amadou Hassane Boubacar, le président de l’association nigérienne des constitutionnalistes affirme, au micro du Studio Kalangou, qu’en ce qui concerne leur cas : « c’est le code électoral qui règle le régime d’éligibilité des candidats aux élections présidentielles et législatives ».

Selon le président de l’association nigérienne des constitutionnalistes, ces personnalités ne sont pas tenues au regard de la loi de démissionner avant la validation de leurs candidatures, pour ceux qui aspirent aux postes municipaux. Toutefois, « en ce qui concerne les candidats aux élections présidentielles, les dispositions de l’article 135 sont très claires : Sont inéligibles à la présidence de la république, sauf démission de leur part, les membres du gouvernement, les hauts représentants… » indique le Dr Amadou Hassane Boubacar.

Il est de même pour les candidats aux élections législatives, c’est l’article 144 qui régit ces droits.

Concernant les élections locales c’est l’article 164 qui est appliqué : « ne peuvent être reçues, les candidatures des personnes qui exercent dans les ressorts de leurs circonscriptions » souligne-t-il. Il s’agit notamment des fonctionnaires comme les gouverneurs, les préfets, les secrétaires généraux adjoints, les présidents des délégations spéciales… etc.

Ces personnalités ne peuvent pas candidater dans les ressorts de leur circonscription comme l’exige l’article, mais en revanche dit-il : « lorsqu’ils vont se présenter dans une autre circonscription que celle de leur ressort, là c’est les dispositions de l’article 135 qui leur est appliqué, qui est justement la question de la démission… » et cela seulement à la validation de leurs candidatures.

Enfin, selon le président de l’association nigérienne des constitutionnalistes : « s’agissant des élections locales, ce n’est pas la cour constitutionnelle qui statue sur l’éligibilité des candidats, mais plutôt les tribunaux des grandes instances en formation spéciale qui statue sur la validité de leurs candidatures ».

Interview de Amadou Hassane Boubacar, le président de l’association nigérienne des constitutionnalistes