« Halte à la contrefaçon !!!, les auteurs risquent des peines de 15 jours à 01 mois de prison»
Image parPete Linforth de Pixabay

« Halte à la contrefaçon !!!, les auteurs risquent des peines de 15 jours à 01 mois de prison»

Dans le magazine juridique du studio kalangou, de cette semaine, la magistrate Gogé Maimouna, explique la contrefaçon en ces termes : «  la contrefaçon consiste par exemple en écrivant de s’inspirer d’un autre écrivain pour éditer un livre, ou pour un peintre à reproduire de manière identique le tableau d’un autre peintre et à le signer ». Reproduire sans l’autorisation de l’auteur, ou du propriétaire constitue alors de la contrefaçon. Sur le plan juridique cette pratique est reconnue et inscrite dans le code pénal comme étant une infraction. C’est ce que la femme de droit Gogé nous précise qu’: « Au Niger, la contrefaçon est une infraction prévue par la section 4 article 372 du code pénal ». Et elle rappelle que « lorsque le tribunal vous reconnaît coupable de délit de contrefaçon, vous pouvez être condamné à une peine d’emprisonnement de 15 jours à un mois ». Par ailleurs il faut rappeler que la contrefaçon ne se limite pas aux frontières géographiques. « Lorsque vous importez des œuvres contrefaites au Niger, l’auteur pourrait saisir les juridictions …» a mentionné Madame Gogé dans son entretien.

Les œuvres artistiques, la musique, la peinture, la littérature, sont le plus souvent touchées mais aujourd’hui avec les nouvelles technologies, nombreux sont les artistes ou créateurs qui se plaignent d’être victimes de contrefaçon.