Le président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, le général Abdourahamane Tiani dans une ordonnance en date du 25 novembre 2023, abroge la loi 2015-036 du 26 mai 2015 relative au trafic illicite des migrants au Niger.
Pour rappel, la loi 2015-036 criminalisait toutes les activités liées à la migration et frappait durement les personnes qui s’adonnent au trafic des migrants.
L’article 2 de l’ordonnance qui a abrogé cette loi, stipule que « les condamnations prononcées en application de ladite loi ainsi que leurs effets sont effacées.
Aussi, l’article de cette ordonnance indique « aucune réclamation de quelque nature que ce soit sur la base de cette ordonnance n’est recevable.
Pour ce faire, Moctar Hamadou reçoit :
- Mamane Kaka Touda, membre de l’Association Alternative Espace Citoyen, spécialiste des questions de la migration ;
- Et Me Brah Mamadou, avocat et ancien commissaire à la Commission Nationale des Droits Humains;