Niamey abroge la loi sur le trafic de migrant

Dans un communiqué du secrétariat général du gouvernement lu à la radio et à la télévision le lundi 27 novembre dans la soirée, le président du Conseil national pour la…
Niamey abroge la loi sur le trafic de migrant
Un groupe de migrant du Niger et du Nigeria SOULEMAINE AG ANARA / AFP

Dans un communiqué du secrétariat général du gouvernement lu à la radio et à la télévision le lundi 27 novembre dans la soirée, le président du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), le général Abdourahamane Tiani, a signé une ordonnance portant abrogation de la loi n° 2015-36 du 26 mai 2015 qui criminalisait le trafic illicite des migrants au Niger.

Alors que le Niger demeure une plaque tournante du trafic des migrants vers l’Europe, Niamey estime que la loi en question a « été votée sous l’influence de certaines puissances étrangères ». Cette loi prévoyait des peines d’un à trente ans de prison et des amendes de 3 millions à 30 millions de francs CFA (4.500 à 45.000 euros) contre les trafiquants.

Le texte affirme que cette loi, qui considérait comme illicites certaines activités naturellement régulières, avait été votée sous l’influence de certaines puissances étrangères. De plus, elle était en « contradiction flagrante avec nos règles communautaires » et ne prenait pas en compte les intérêts du Niger et de ses citoyens. Par conséquent, le CNSP a décidé de l’abroger en raison de ses effets néfastes et de son atteinte aux libertés publiques. Les condamnations et leurs effets prononcés en vertu de cette loi abrogée sont annulés à compter du 26 mai 2015.