Comment fonctionne le Conseil d’Etat ?

Comment fonctionne le Conseil d’Etat ?

Le conseil d’Etat fait partie des grandes juridictions du Niger. Elle est la haute juridiction en matière administrative, selon les compétences que lui confère la constitution.

Il est juge de l’excès du pouvoir des autorités administratives, ainsi que des recours en interpellation et en appréciation de la légalité des actes administratives. Le conseil d’Etat est également le conseiller juridique du gouvernement pour la préparation des projets de loi, des décrets etc.

Le magistrat Ayouba Hassane explique son fonctionnement au micro de Balkissa Hamidou.