Les sanctions en cas de résistance à l’exécution d’une décision de justice au Niger
Source : pixabay.com - CC0

Les sanctions en cas de résistance à l’exécution d’une décision de justice au Niger

Les personnes qui résistent à l’exécution d’une décision de justice au Niger, peuvent être condamnées de 3 mois à 2 ans de prison et seront condamnées à payer une amende de 10mille à 100mille francs CFA à l’Etat. Si la résistance a été commise sous menace, notamment en ayant recours à une arme, la peine sera plus lourde.

Les explications de la magistrate Gogé Maimouna Gazibo interrogée par Balkissa Hamidou.

Tags