Explication du franc symbolique selon le code pénal nigérien

Explication du franc symbolique selon le code pénal nigérien

Les auteurs des délits et ou des crimes peuvent être condamnés à verser un franc symbolique, à une personne qui se constitue partie civile, en terme de dommages et intérêts. Ceci pour réparer le préjudice subit par ce dernier et ou en reconnaissance de la validité de sa plainte, conformément à l’article 405, alinéa 3, du code de procédure pénal nigérien.

Moustapha Niébé, avocat à la cour explique au micro de Balkissa Hamidou.