[Rediffusion] Le forum du 22/07/2019 – La portée d’une signature : implications juridiques et administratives
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[Rediffusion] Le forum du 22/07/2019 – La portée d’une signature : implications juridiques et administratives

La signature, c’est ce geste banal et personnel qui matérialise un accord ou un engagement sur divers documents. Un geste certes banal mais qui n’est pas sans conséquence en cas d’usage abusif.

Le dictionnaire Petit Robert, donne trois sens au mot signature, en l’occurrence « (1) l’inscription qu’une personne fait de son nom (sous une forme particulière et constante) pour affirmer l’exactitude, la sincérité d’un écrit ou en assumer la responsabilité, (2) l’engagement signé, (3) l’action de signer. »

La « signature » est le graphisme par lequel une personne s’identifie dans un acte et, par lequel elle exprime son approbation au contenu de ce document. La validité de tout engagement est subordonnée à l’existence de cette signature manuscrite qui confère au document sa force probatoire.)

Pour en parler, Alhassane Kouzi Mahamadou reçoit :

Soumaila Abdou Sadou, Administrateur civil

Maina Karté Boukar, Juriste, membre de l’association des constitutionnalistes du Niger