Affaire de bébés importés : un « arrêt hors-la loi» selon la défense

Affaire de bébés importés : un « arrêt hors-la loi» selon la défense

Epilogue (provisoire ?) dans l’affaire dite « des bébés importés ».  La cour d’appel de Niamey, en son audience publique du lundi 13 mars 2017 a statué en matière correctionnelle dans cette affaire de supposition d’enfant, malgré le retrait des débats, des avocats de la défense.

Après examen du dossier et la requalification des faits de la « supposition d’enfant » en « recel d’enfant », 16 personnes ont été condamnées à un an de prison ferme dont l’opposant Hama Amadou et son épouse Hadiza Hama Dièye, l’ex ministre d’Etat, chargé de l’agriculture Abdou Labo et son épouse Halima Abdou, et l’ancien directeur de la SONIBANK Moussa Hayatou et ainsi que ses 3 épouses ;

Trois fonctionnaires, en service à l’Etat civil impliqués écopent de 5 ans d’emprisonnement ferme dont deux avec des amendes de 20000 F CFA ;

Enfin, 4 autres personnes sont condamnées à 6 mois d’emprisonnement ferme plus 100.000 F d’amende pour complicité.

Me Boubacar Mossi, membre du collectif des avocats de la défense dans l’affaire dite de trafic de Bébé a déclaré à Studio Kalangou que, le verdict rendu hier par la cour d’appel, en plus de ne pas être conforme à loi, les a surpris:

« On est plus qu’étonné, ce n’est même pas qu’on est étonné, c’est le comportement hors la loi de la cour qui est flagrant. On ne peut pas comprendre comment ….une cour de cette manière-là peut juger une trentaine de personnes. Hors la présence des avocats, en 45 mn, ils se permettent de délibérer sur le siège et pour 45 mn d’instruction

Vous avez vu, la cour a fini l’audience dans les environs de midi, pour ne venir qu’après 17h. Cela veut dire qu’ils ont passé plus de temps à discuter entre eux sur le dossier, qu’à instruire le dossier. Autrement dit l’instruction du dossier n’a pas été bien faite.

Nous allons nous déterminer, mais ce qui est sûr, c’est que l’arrêt de la cour est déjà hors la loi à tout point de vue, pour voir l’attitude à adopter, mais j’avoue que la justice de mon pays me fait peur. »

Les avocats de la défense affirment qu’ils useront des voies de recours légales contre ce jugement.  

L’ancien premier ministre Hama Amadou et principal opposant au régime du président Issoufou se trouve en ce moment à Paris, où il a été évacué pour raisons médicales en mars 2016. Avant son évacuation, il était détenu à la prison de Fillingué (région de Tillabery)  depuis son retour au Niger à la fin de novembre 2015.

Pour rappel, Hama Amadou a obtenu au second tour de l’élection présidentielle, dimanche 20 mars 2016, 7,27 pour cent des suffrages exprimés.