Un homme tenant une pancarte sur laquelle on peut lire "Non à la loi de finance" au cours d'une manifestation contre la loi de finance 2018, le 29 octobre 2017 à Niamey. AFP PHOTO / BOUREIMA HAMA

Niger : Après l’adoption de la loi de finances 2018, une partie de la société civile se dit « indignée par le vote du texte sans aucune modification »

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mercredi 6 décembre 2017 16:40

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Le collectif des organisations de la société civile nigérienne ayant rencontré, le mois dernier, les députés de la commission saisie au fond sur l’examen du projet du gouvernement sur la loi de finances 2018 s’est réuni ce matin à Niamey. Une réunion pour examiner les conclusions de la séance plénière de l’Assemblée Nationale tenue le 26 novembre et consacrée aux débats et au vote favorable du projet de loi des finances 2018. 

Après cet examen, les membres de ce collectif, par la voix de leur porte-parole Ali Idrissa disent « constaté qu’en dépit de la vague d’indignation et de contestation qu’il a suscité au sein de l’opinion nationale, le projet de loi de finances 2018 a été adopté, sans aucune modification, au cours de la plénière de l’Assemblée Nationale consacrée à son examen; ». Ils sont «particulièrement surpris de constater que les débats parlementaires sur un sujet d’une telle importance ont été, pour la 1ère fois dans l’histoire de notre jeune démocratie, censurés sur les médias publics, en particulier la télévision nationale qui, habituellement, les transmet en direct. »

 Jusqu’au dernier moment, le 26 novembre 2017, les membres de ce collectif espéraient que « les députés nationaux useront de leurs prérogatives constitutionnelles pour au moins retoquer certaines des mesures à caractère fiscal préconisées par le gouvernement et rehausser significativement les allocations budgétaires aux secteurs sociaux de base (santé, éducation, agriculture, élevage, eau potable), notamment en réduisant le train de vie de l’État et en annulant certaines dépenses superflues. C’est dire donc combien nous avons été indignés de constater que les parlementaires ont fait le choix de s’aligner sur le gouvernement et les consignes de leurs partis, plutôt que de prendre en compte les critiques et les propositions formulées par la société civile; critiques et propositions dont la pertinence a été admise par nombre d’entre eux lors des rencontres que nous avons eues avec la Commission des affaires économiques et du plan, et la Commission des finances et du budget ».    

Ce collectif est convaincu que certains points de cette loi sont néfastes pour les populations et auront un impact certains sur le monde des affaires. Il s’agit notamment de :

1- la création d’une taxe d’habitation que devront désormais payer toutes les personnes disposant d’un compteur relié au réseau d’électricité ou d’un système autonome d’énergie électrique, qu’elles soient propriétaires des maisons, simples locataires ou de personnes y habitant à titre gratuit ;

2- le rehaussement du taux de l’Impôt Synthétique de 2 à 5% pour les activités commerciales et de 3 à 7% pour les prestations de service, assorti de la fixation de minima de 60 000F pour le commerce et 80 000F pour les prestations de service ;

3- l’extension de l’assiette de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui sera appliquée désormais au transport routier des marchandises et des voyageurs, aux affaires faites par les commerçants qui se livrent à la commercialisation des produits agricoles après acquisition auprès des producteurs ruraux, à divers produits, notamment des denrées alimentaires, des intrants agricoles, des fournitures scolaires jusque-là exonérés;

4- la réévaluation du prix de base de cession des terrains relevant du domaine privé de l’État ;

5- l’institution du prélèvement d’un acompte constituant un minimum de perception de l’impôt sur les plus-values de cession immobilières;

6-l’institution de l’apposition d’un droit de timbre de 200F sur tout document légalisé sous peine de nullité ;

7- la réactualisation et la diminution de certains taux de droits de mutation par décès pour la part nette recueillie par chaque ayant droit. 

En conclusion, le collectif déclare « nous, organisations de la société civile, soucieuses des conséquences néfastes que la loi de finances 2018 pourrait avoir sur les conditions de vie des ménages nigériens, lançons un mot d’ordre de mobilisation citoyenne générale pour des marches suivies de meetings dans toutes les localités de notre pays le jeudi 21 décembre 2017, pour contraindre le gouvernement et les parlementaires à revoir leur copie de la loi de finances 2018 ».